Restauration scolaire

En cas de fermeture exceptionnelle de la restauration scolaire, les repas non consommés seront remboursés sous la forme de déduction sur la facture du mois suivant. De même, les absences ponctuelles de l’enfant (d’une période de 4 jours scolaires consécutifs minimum) pourront faire l’objet d’un remboursement sur demande et présentation d’un certificat médical. Après vérification et validation de la demande, il sera procédé au remboursement qui se traduira par une déduction sur la facture du mois suivant.

Les cas de fermeture exceptionnelle sont les suivants :

–   en cas de grève des agents de la restauration scolaire

–   en cas de grève du personnel affecté aux écoles rendant impossible la mise en place du service minimum d’accueil instauré par la loi 2008-790 du 20 Août 2008 et modifiant les articles L.133-4 et suivants du Code de l’Education

–   en cas d’alerte cyclonique

–   en cas de la survenue d’un aléa répertorié sur le Plan Communal de Sauvegarde (fortes pluies, submersion marine, éboulement…)

–   sur décision du Maire dans le cadre d’un événement exceptionnel

Application rétroactive à compter du 1er Janvier 2023

Suite à la fermeture de la cantine pour cause de grèves et alerte cyclonique, 6 jours de cantine seront remboursés.

●  Pour les parents qui n’ont pas encore réglé la facture du mois de Mai

Vous n’avez rien à faire, une régularisation sera effectuée sur leur facture correspondant aux jours de fermeture.

●  Pour les parents qui ont déjà réglé la totalité de l’année 2022/2023 et dont les enfants seront inscrits en 2023/2024 :

Vous n’avez rien à faire, une régularisation sera effectuée sur la facture du mois d’août 2023.

●  Pour les parents qui ont déjà réglé la totalité de l’année 2022/2023 et dont les enfants ne seront plus inscrits en 2023/2024

Il est demandé aux parents de communiquer leur RIB à la Régie multi-services pour procéder au remboursement par virement effectué par les finances publiques.

Contact : regie-multiservices@mairie-saintleu.fr / 0262 34 80 03, poste 683.

●  En cas d’absence de votre enfant (d’une période de 4 jours scolaires consécutifs minimum), vous pouvez obtenir  remboursement des repas non consommés sur présentation d’un certificat médical et après validation de votre demande. Le remboursement se traduira par une déduction sur la facture du mois suivant.

Accueil de loisirs sans hébergement

En cas de fermetures exceptionnelles décidées par le collectivité, les journées non effectuées feront désormais l’objet d’un remboursement. 

Les cas de fermeture exceptionnelle ouvrant droit à un remboursement : 

• En cas d’alerte cyclonique (alerte orange ou rouge)

• En cas d’avis de fortes pluies

• Sur décision du Maire pour évènement exceptionnel

Application rétroactive à compter du 1er Janvier 2023

Suite à la fermeture du centre de loisirs mercredi jeunesse du 15/02/2023, une journée sera remboursée.

Il est demandé aux parents de communiquer leur RIB à la Régie multiservices afin de procéder au remboursement par virement effectué par les finances publiques.

Contact : regie-multiservices@mairie-saintleu.fr / 0262 34 80 03, poste 683.