La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l’exploitation économique d’un
emplacement nu situé sur la parcelle CG 442 (face à l’église de Notre Dame des Champs) à la
Chaloupe Saint-Leu, pour la vente de fruits tropicaux de saison.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de
traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité
économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre
d’occupation temporaire du domaine public afin d’informer le public sur les conditions générales
d’attribution.

Les caractéristiques détaillées de l’AOT sont présentées en annexe, téléchargeable ci-dessous.

Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :

• Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
• Un descriptif du projet économique et de la structure qui sera installée sur le site (période
  d’occupation souhaitée, produits vendus, matériel utilisé : étal, parasol, ou autres, …
  (illustrations possibles))
• Un extrait d’inscription au registre des commerces (SIRET/K-bis) ou au registre des
  métiers (de – 3 mois)
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
• Une copie d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
• Un justificatif d’adresse (de – 3 mois)
• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3) (de – 3 mois)
• Une copie du stage en hygiène alimentaire et de manipulation de denrées alimentaires (la municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)

Cet avis est également consultable par voie d’affichage en mairie et dans les annexes.

Les demandes sont à déposer au service courrier ou envoyer par la Poste par pli recommandé avec
avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu 58 Rue du Général Lambert – 97436
Saint Leu au plus tard le 08 novembre 2024 à 12h00 (heure locale).