Le Maire informe le public, conformément aux articles L2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, qu’il est procédé à un appel à candidature pour l’exploitation d’un emplacement aux abords des cimetières de la Ville.

• Activités concernées : vente de fleurs en pot, coupés ou en composition, alimentation sucrée, salée, boissons sans alcool.
• Superficie de l’emplacement : limitée à 9 m².
• Redevance d’occupation : 15 euros/jour.
• Jour(s) d’occupation possible(s) : du lundi 30 octobre 2023 au dimanche 5 novembre 2023.

Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :

• Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire portant les mentions suivantes : nom, prénom, adresse, type d’activité, structure utilisée, dimension de la structure, cimetière et jour(s) souhaité(s) ;
• Un extrait d’inscription au registre de la profession exercée (chambre des métiers et de l’artisanat ou du commerce et de l’industrie ou de l’agriculture) (de – 3 mois) ;
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
• Copie recto/verso d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT) ;
• Un justificatif d’adresse (de – 3 mois) ;
• Copie recto/verso de la carte de marchand ambulant ;
• Une copie de l’attestation de stage en hygiène alimentaire et de manipulation de denrées alimentaires (si en rapport avec votre activité économique).

La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif.

Les demandes sont à transmettre au service courrier, Mairie de Saint-Leu 58 Rue du Général Lambert, 97436 Saint-Leu au plus tard le : lundi 23 octobre 2023 à 16h (heure locale).