La Ville de Saint-Leu a reçu une demande de renouvellement pour l’exploitation économique d’un emplacement nu situé : rue Adrien Lagourgue (parcelle cadastrée DC 222), pour la vente de fruits et légumes de saison.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), dans un souci de transparence et d’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, la Ville de Saint-Leu procède à une publication préalable à la délivrance du titre d’occupation temporaire du domaine public afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt pertinent.

Les personnes souhaitant formuler une demande devront fournir les pièces listées ci-dessous :

• Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
• Un descriptif du projet économique et de la structure qui sera installée sur le site (période d’occupation souhaitée, produits vendus, tarifs pratiqués, matériel
• utilisé : étal, parasol, ou autres, … (illustrations possibles))
• Un extrait d’inscription au registre des commerces (SIRET/K-bis) et/ou un extrait d’immatriculation à la sécurité sociale AMEXA/Agriculteur (de – 3 mois)
• Une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
• Copie d’une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
• Un justificatif d’adresse (de – 3 mois)
• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3) (de – 3 mois)
• Une copie de votre attestation de stage en hygiène alimentaire et de manipulation de denrées alimentaires (si en rapport avec votre projet économique)

(La municipalité se réserve le droit de ne pas instruire un dossier incomplet ou tardif)

Les demandes sont à transmettre contre récépissé au service Réglementation ou envoyées par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Leu, 58 rue du Général Lambert, 97436 Saint Leu au plus tard le 02 mai 2023 à 12h00 (heure locale).

Consulter de projet d’arrêté AOT : cliquez-ici