Affichage publicitaire : bientôt une réglementation Saint-Leusienne

L’authenticité et le cadre de vie sont des atouts qu’il nous faut préserver. Comment ne pas s’interroger à Saint-Leu du nombre croissant de panneaux publicitaires et d’enseignes qui engendrent de la pollution visuelle.

Fort de ce constat, les élus avaient déjà voté à l’unanimité en Conseil municipal du 8 décembre 2022 l’élaboration d’un règlement local de publicité spécifique pour le territoire communal.

Le document d’urbanisme qui en résultera va de pair avec la révision générale du Plan Local d’Urbanisme qui devra faire l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires.

Un cadre législatif défini

Une adaptation locale aux prescriptions législatives et règlementaires

Plus d’informations sur le RLP : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24478

L’élaboration d’un règlement local de publicité relève de la compétence communale au risque de voir l’Etat décider unilatéralement des mesures à adopter en la matière. Sa réalisation passe par un processus d’expertises et de concertations bien défini qui doit impérativement prendre en compte l’engagement national pour l’Environnement et la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes sans omettre les prescriptions de la loi Climat et Résilience.

Néanmoins, son élaboration permet, par décret, une adaptation locale et spécifique intégrant les évolutions du PLU en cours d’élaboration mais aussi et surtout les objectifs poursuivis par les élus du Conseil municipal.

Un cahier des charges clairement établi

Le Maire de Saint-Leu, Bruno Domen et les élus du Conseil municipal ont clairement défini les objectifs à atteindre. Assurer et maintenir la qualité patrimoniale et paysagère des entrées de ville, garantir un traitement cohérent de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes sur les axes structurants et dans les projets urbains à venir… Ces objectifs permettent de préserver le cœur de ville et de l’ensemble du territoire. La ville se doit concilier attractivité commerciale et qualité de vie dans les hauts comme dans les bas.

Les élus demandent ainsi de prendre en compte les attentes des acteurs économiques en intégrant de nouveaux modes de publicité tels que le micro affichage, les publicités numériques ou encore l’habillage de véhicules publicitaires.

Les services en lien avec un cabinet d’études spécialisées ont déjà réalisé un diagnostic de l’existant qui sert de base de travail dans la procédure d’élaboration du RLP enclenchée par la collectivité.

Les modalités de la concertation

Une concertation plurielle

En amont des modalités de concertation, la direction des affaires générales de la Ville a mis en place un comité technique pour réaliser le diagnostic présenté aux élus dans le cadre d’un premier comité de pilotage. S’en sont suivis deux COPIL thématiques – Publicité et Enseignes – en vue d’une réunion avec les personnes publiques associées (PPA). Une réunion d’information sur ce même diagnostic se tiendra avec les commerçants de Saint-Leu le lundi 25 mars à 16h00. Ces derniers sont invités à s’inscrire en ligne par le biais d’un formulaire dématérialisé (un affichage papier est également prévu avec une inscription par téléphone au secrétariat général).

Ces premières phases d’information précèdent la concertation générale en vue de l’élaboration du RLP. Le projet fera l’objet d’études en intégrant les avis et remarques de la population. Pour ce faire, un mail dédié est d’ores et déjà mis en place, nous recueillons vos observations sur : rlp@mairie-saintleu.fr
De plus, des registres de recueil de vos avis sont disponibles dans les deux Maisons France Services du Plate et de La Chaloupe Saint-Leu, à la mairie annexe de Piton Saint-Leu et au service Aménagement en mairie centrale.

Cette concertation conduira vers l’élaboration du RLP de Saint-Leu dans les prochains mois

Vers l’adoption du RLP Saint-Leusien

Les registres en ligne et sur sites seront clôturés un mois avant l’arrêt du projet d’adoption du règlement local de publicité en Conseil municipal. Une réunion publique de l’ensemble de la population sera alors organisée.

Impossible à ce jour de fournir un calendrier précis, la date vous sera communiquée prochainement sur cet espace. Son but est de vous rendre compte régulièrement des avancées du dossier et de fournir à plus long terme des documents administratifs tels que les graphiques délimitant le périmètre et les zones concernées. Cet outil de communication participe également à la conscientisation de la population sur cet aspect environnemental.

Dans cette optique, un cabinet d’études sera mandaté pour faire le bilan de la concertation en prenant en compte les obligations réglementaires, législatives et les attentes de la population. Les experts travailleront de concert avec les organismes compétents en matière d’enseignes, de pré-enseignes, de publicité, mais aussi d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de l’habitat et des déplacements…

Une fois adopté, la délibération sera notifiée en préfecture. Lorsque le RLP entrera en vigueur, tous les dispositifs existants (publicités, enseignes, pré enseignes) devront être mis en conformité dans un délai règlementairement de deux ans.

La ville accompagnera dans cette démarche l’ensemble des acteurs. Il en va de notre cadre de vie, de notre espace public et ce pour les décennies à venir.