Règlement local de publicité – Rapport de présentation.
Le règlement local de publicité de la commune de Saint-Leu vise à protéger le cadre de vie tout en respectant la liberté d’expression.
Établi dans le cadre de la loi ENE de 2010 et son décret d’application de 2012, il offre à la municipalité la possibilité de contrôler et d’harmoniser la publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes.
Ce règlement, outil de mise en œuvre d’une politique du paysage locale, adapte les règles nationales aux caractéristiques du territoire, incluant des mesures telles que la clarification des compétences entre le maire et le l’Etat des règles de densité publicitaire et d’extinction nocturne.
Retrouvez le projet de règlement de publicité (RLP) ainsi que ses annexes :
