• Liste des délibérations – Publiée le 22/03/2023 à 11h52
• Délibération n°01-08032023 – Approbation du lieu du conseil municipal – Publié le 22/03/2023 à 11h53
• Délibération n°02-08032023 – Validation du projet de procès verbal de la séance du 08 décembre 2022 – Publiée le 22/03/2023 à 11h58
• Délibération n°03-08032023 – Orientations budgétaires pour l’exercice 2023 – Publiée le 22/03/2023 à 12h00
• Délibération n°04-08032023 – Demande de garantie d’emprunt présentée par la SHLMR pour la réalisation d’une opération de 20 logements locatifs sociaux – Publiée le 22/03/2023 à 12h57
• Délibération n°05-08032023 – Avance sur subventions aux associations au titre de l’année 2023 – Publiée le 22/03/2023 à 12h58
• Délibération n°06-08032023 – Modification du tableau des emplois et des effectifs du personnel communal – Publiée le 22/03/2023 à 13h05
• Délibération n°07-08032023 – Création d’une agence postale communale dans la Maison France Services du Plate : complément à la délibération N°12/14092022 du 14 septembre 2022 – Publiée le 22/03/2023 à 13h05
• Délibération n°08-08032023 – Zone de remisage de la Pointe des Châteaux : modification de la durée des autorisations d’occupation – Publiée le 22/03/2023 à 13h09
• Délibération n°09-08032023 – Création de deux chambres funéraires à Stella et à La Chaloupe : validation du plan de financement prévisionnel DSIL – Publiée le 22/03/2023 à 13h12
• Délibération n°10-08032023 – Renonciation à l’acquisition des parcelles CX1893 à CX1896 grevées de deux emplacements réservés – Exercice du droit de délaissement des propriétaires (secteur de Grand-Fond) – Publiée le 22/03/2023 à 13h14
• Délibération n°11-08032023 – Dénomination de voie – Zone d’activité économique (ZAE) de la Pointe des Châteaux : validation de la proposition du TCO “Rue des créateurs” – Publiée le 22/03/2023 à 13h15
• Délibération n°12-08032023 – Dénomination de voie – Secteur de Grand-Fond : validation de la proposition du promoteur “Impasse les palmes” – Publiée le 22/03/2023 à 13h25
• Délibération n°13-08032023 – Dénomination de voie – Secteur de Piton Saint-Leu : validation de la proposition du promoteur “Rue Gadiamb” – Publiée le 22/03/2023 à 13h27

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