Les documents du projet de RLP
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des délibérations et leurs annexes relatives à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Ces documents retracent chronologiquement les décisions prises par le Conseil Municipal, depuis le lancement de la procédure en décembre 2022 jusqu’aux dernières étapes en 2024.
Les dernières actualités concernant le RLP
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Les étapes clés de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification qui permet aux communes de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur leur territoire. Son élaboration suit un processus structuré en trois grandes phases. La première phase consiste en un diagnostic et une analyse des enjeux, où l’on prépare la mission, réalise des inventaires et études, définit les objectifs et rédige le diagnostic. La deuxième phase correspond à l’élaboration du RLP proprement dit, avec la définition des orientations et du règlement, la rédaction des pièces du projet et un bilan de la concertation. Enfin, la dernière phase comprend les consultations, l’enquête publique et l’approbation, incluant les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), ainsi que les ajustements nécessaires avant l’approbation finale en Conseil Municipal.
